Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Lombéo ! Lombéo exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d'offrir à chaque client une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Lombéo utilise la plateforme Shopify, qui permet de proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent les droits et responsabilités du client lorsqu'il utilise les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Lombéo [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir la boutique en ligne de Lombéo ou pour acheter l'un des produits ou services proposés, il peut être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Lombéo a tout mis en œuvre pour présenter fidèlement les produits et services proposés dans la boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Lombéo ne garantit pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans la boutique en ligne.
Conformément au contrat Bay' Salam, le produit vendu n'est pas un exemplaire spécifique ou individualisé. Il s'agit d'un bien générique décrit par ses caractéristiques (type, matière, quantité, poids, taille, couleur, etc.). La vente ne porte pas sur une pièce unique, mais sur un modèle conforme à la description fournie. Aucune ambiguïté ne doit subsister sur la description du produit commandé.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Lombéo. Lombéo se réserve le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et peut limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Lombéo se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Lombéo.
Conformément au contrat Bay' Salam, le paiement doit être versé intégralement dès la conclusion du contrat. Aucun paiement différé, partiel ou échelonné n'est accepté, car cela annulerait la validité du contrat Salam. La commande est validée uniquement après réception et traitement du paiement complet.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Lombéo pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, Lombéo tentera de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à la Politique de remboursement de Lombéo [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur la boutique en ligne de Lombéo peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes. Lombéo peut proposer, de temps à autre, des promotions qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que Lombéo puisse finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Conformément au contrat Bay' Salam, le délai de livraison est fixé et précis. Tout délai indiqué sur la fiche produit constitue un engagement ferme de Lombéo. Tout retard significatif par rapport au délai annoncé ouvre droit à un remboursement intégral si le client le souhaite.
Lombéo reste garant du produit jusqu'à sa réception complète par le client. En cas de perte, d'erreur de livraison, de défaut de conformité ou de retard significatif, Lombéo assume l'entière responsabilité et propose une solution adaptée. La responsabilité ne peut être rejetée sur le transporteur ou le fournisseur, car c'est Lombéo qui a contracté la vente avec le client.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services de Lombéo, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Lombéo, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l'utilisation des Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans accord écrit préalable de Lombéo. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Lombéo.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils sur lesquels Lombéo n'a aucun contrôle.
Lombéo fournit l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Lombéo décline toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Lombéo n'est pas responsable de l'exactitude du contenu de ces sites tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Lombéo décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers ou à l'achat de produits sur ces sites. Les réclamations concernant des produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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Lombéo est propulsé par Shopify, ce qui permet de proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans la boutique est réalisé directement avec Lombéo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Lombéo, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Lombéo.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à la Politique de confidentialité de Lombéo, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous accordez à Lombéo une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions.
Lombéo peut, sans y être tenu, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience jugé, à sa seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Lombéo se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d'État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lombéo, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un des employés de Lombéo ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Lombéo, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing) ou de pharming via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, dispositifs automatisés ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation des Services. Lombéo se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier tout compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Lombéo peut limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que les accès ou interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Lombéo se réserve le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Lombéo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE LOMBÉO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LOMBÉO, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lombéo, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par Lombéo sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lombéo, et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain entre vous et Lombéo.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans le consentement écrit préalable de Lombéo. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Lombéo peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel Lombéo vous fournit les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où Lombéo a son siège social. Vous et Lombéo consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Lombéo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur le site web. Il vous incombe de consulter périodiquement le site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter Lombéo à l'adresse suivante : contact@coussinlombaire.fr.
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